Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RGAAudit.com collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est RGAAudit.com. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@rgaaudit.com.
Données collectées
RGAAudit.com collecte les données suivantes :
- Adresse email : pour l'envoi de la licence (clé JWT) et la communication relative à votre compte
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs
- Noms de domaine audités : pour la vérification de la licence (voir ci-dessous)
Données non collectées — Audits 100 % locaux
Aucune donnée d'audit n'est envoyée à nos serveurs. L'analyse RGAA s'exécute entièrement dans votre navigateur, sur votre machine. Les résultats des audits (scores, non-conformités, rapports) restent strictement locaux et ne sont jamais transmis à un serveur tiers.
Vérification de licence
Lorsque vous utilisez une licence payante, l'extension vérifie sa validité via une API. Cette vérification envoie uniquement :
- Le token JWT de votre licence
- Le nom de domaine de la page en cours d'audit (pour vérifier que le domaine est autorisé)
Aucun résultat d'audit, aucune donnée de page analysée ni aucune information sur le contenu de votre site n'est transmise.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La délivrance et la gestion de votre licence
- La facturation et le traitement des paiements (via Stripe)
- La vérification de l'éligibilité des domaines à votre licence
- La réponse à vos demandes de support
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, et conformément aux obligations légales (notamment comptables : 10 ans pour les factures).
À l'expiration de votre licence, les données associées à votre compte peuvent être conservées pour des raisons légales ou archivées de manière anonymisée.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@rgaaudit.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
Le site RGAAudit.com peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, gestion de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Transferts hors Union européenne
Les données de paiement sont traitées par Stripe, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. Stripe est conforme au RGPD et met en œuvre les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) pour les transferts internationaux. Pour plus d'informations : stripe.com/fr/privacy.
Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : contact@rgaaudit.com.
Dernière mise à jour : mars 2026.