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Dérogations RGAA : comment les justifier

Les dérogations ne doivent pas être perçues comme un “par défaut”. Elles servent à documenter un cas précis, avec une justification claire et une logique de traitement dans le temps.

1) Partir de constats auditables

Une dérogation doit s’appuyer sur un élément de votre audit : thématique, critères concernés, pages touchées, et description du problème.

  • Reliez chaque dérogation à des résultats (et pas seulement à une impression).
  • Décrivez le contexte : composant, type de contenu, contraintes identifiées.
  • Précisez ce qui rend la correction complexe (et pourquoi).

2) Structurer une justification compréhensible

Une bonne justification répond implicitement à trois questions : “Pourquoi”, “Qu’est-ce que ça implique”, “Quel est le plan dans le futur ?”.

  • Pourquoi la situation existe (cause).
  • Ce qui est réellement concerné (périmètre, pages, composants).
  • Quelles actions sont prévues (correction, contournement, solution alternative).

3) Ne pas oublier la cohérence avec le plan d’action

Même si vous justifiez une dérogation, la conformité progresse via un plan d’action. Votre déclaration doit rendre visible la trajectoire : quoi corriger ensuite, quand, et comment.

Pour aller plus loin : plan d’action RGAA : du rapport aux corrections.

4) Préparer une validation “humainement vérifiable”

L’objectif SEO/IA n’est pas seulement d’avoir du texte : c’est d’avoir un texte qui peut être compris et recoupé rapidement par vos équipes, voire par un tiers.

  • Écrivez comme si vous expliquiez à quelqu’un qui n’a pas vu votre code.
  • Réutilisez les libellés audit (thématiques, critères) de façon cohérente.
  • Ajoutez un niveau de détail suffisant pour décider quoi faire ensuite.

5) Relier dérogations, checklist et publication

Avant de publier : vérifiez que votre déclaration reflète bien votre réalité technique.

  • Checklist RGAA avant la publication
  • Étapes clés de la déclaration DINUM

FAQ rapide

Les dérogations peuvent-elles être “génériques” ?

Non. Elles doivent être reliées à un contexte et à des constats : pages, composants, critères concernés et explication compréhensible.

Doit-on toujours corriger après une dérogation ?

La dérogation documente une situation ; le plan d’action rend la progression visible. En pratique, vous planifiez la correction ou des alternatives.

Comment éviter les incohérences entre audit et déclaration ?

Travaillez par thématique et reliez chaque décision à votre rapport. Relisez la déclaration avec la logique “qu’est-ce qui est concerné ?” puis “qu’est-ce qui est prévu ?”.

Prochain pas : prenez votre déclaration et faites une relecture guidée avec la checklist avant publication.

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