Déclaration d’accessibilité DINUM : étapes clés
Une déclaration d’accessibilité se prépare : elle n’est pas “juste un PDF”. Voici un parcours clair pour passer de vos résultats d’audit à un document publié, cohérent et prêt à vérifier.
Étape 1 — Clarifier le périmètre
Avant même de rédiger, vous devez savoir ce que vous couvrez. Définissez :
- les sites / services concernés,
- les types de contenus (web public, espaces, documents),
- les pages réellement auditées et les “cas limites”.
Cette étape évite les incohérences entre la déclaration et votre réalité technique.
Étape 2 — Avoir des résultats exploitables
Pour une déclaration crédible, vos résultats doivent être exploitables :
- regroupés par thèmes (ex : images, navigation clavier, formulaires),
- assortis de votre interprétation “humaine” pour les critères non automatisables,
- transformés en actions (corriger, documenter une dérogation, planifier).
Étape 3 — Utiliser le modèle recommandé (DINUM)
La déclaration suit un modèle attendu. Vous pouvez vous appuyer sur les outils officiels et/ou les modèles fournis par la DINUM. À titre indicatif, un générateur existe côté beta.gouv : générateur de déclaration d’accessibilité.
Étape 4 — Compléter les sections qui demandent une décision
Même quand un outil pré-remplit, vous devez compléter et valider les éléments qui relèvent de votre organisation :
- coordonnées et informations de l’entité,
- éventuelles dérogations (avec justification),
- le plan d’action : “quoi”, “quand”, “comment”,
- les modalités de contact et de prise en compte des retours.
Étape 5 — Relire, publier et planifier la mise à jour
Un document “publié une fois” n’est pas suffisant : prévoyez un cycle. Une bonne pratique :
- relire en croisant les résultats d’audit et les actions réellement engagées,
- publier sur un emplacement stable et facilement accessible,
- prévoir une mise à jour à chaque itération importante (nouveau périmètre, refonte majeure, correction majeure).
Checklist rapide (à copier)
- Le périmètre est cohérent avec vos audits.
- Les critères “manuels” ont été validés avec du jugement métier.
- Les actions correctives sont décrites de façon compréhensible.
- Les dérogations sont justifiées (si applicables).
- La déclaration est publiée et la mise à jour est planifiée.
FAQ rapide
Où trouver le modèle “officiel” ?
Le modèle et les outils associés sont publiés par la DINUM / la communauté beta.gouv. Le générateur officiel est référencé ici : a11y générateur de déclaration.
Quelles parties faut-il valider manuellement ?
En général : dérogations et justifications, plan d’action, informations organisationnelles, et validation des critères nécessitant une appréciation contextuelle.
Comment relier “audit” et “déclaration” sans incohérence ?
En structurant votre travail par thématique : chaque correction / action doit correspondre à des résultats et à un périmètre clairement identifié.
Prochain pas : lisez notre checklist RGAA avant la publication pour transformer un rapport en conformité publiée.