Déclaration d'accessibilité : exemple + modèle DINUM (officiel)

Une déclaration d'accessibilité crédible doit être conforme au modèle officiel DINUM, cohérente avec votre audit, et facile a maintenir. Voici une structure simple + un exemple de formulation.

1) La structure attendue (DINUM)

Le modèle est porté par la DINUM (État) sur accessibilite.numerique.gouv.fr. Vous devez a minima couvrir : état de conformité, résultats, contenus non accessibles, dérogations, contact, et voies de recours.

2) Exemple minimal (a adapter)

État de conformité : le site [NOM_DU_SITE] est [partiellement conforme / non conforme / conforme] avec le RGAA.

Résultats des tests : l'audit réalisé le [DATE] sur un échantillon de [N] pages indique un taux de conformité de [X] %.

Contenus non accessibles : [liste des points principaux + liens vers pages concernées si utile].

Dérogations : [dérogations pour charge disproportionnée / contenus tiers, si applicable].

Établissement de la déclaration : cette déclaration a été établie le [DATE].

Retour d'information et contact : si vous n'arrivez pas a accéder a un contenu, contactez [EMAIL].

Voies de recours : si vous constatez un défaut, vous pouvez saisir le Défenseur des droits [infos].

3) Les erreurs qui cassent la crédibilité (et le CTR)

  • “Conforme” sans préciser la méthode, l'échantillon et la date.
  • Une déclaration publiée mais sans plan d'amélioration réaliste.
  • Des dérogations non justifiées (ou trop larges).
  • Un contact manquant / non répondant.

4) Le moyen le plus simple : générer une base automatiquement

Pour éviter la page blanche, partez d'un audit réel puis générez une base de déclaration alignée DINUM. Cela rassure (modèle officiel) et accélère votre publication.

Encart rassurance (à copier dans votre déclaration)

  • Modèle officiel : structure alignée sur la DINUM (État), sans sections manquantes.
  • Basée sur un audit : cohérence entre constats, périmètre et publication.
  • Maintenable : mise à jour simple après corrections (re-test + ajustement).

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Ensuite, suivez les étapes DINUM et la checklist avant publication.